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IEC TECH CO Mentions légales

SARL IEC TECH CO
Siège social : 97, rue Sauveur Tobelem 13007 MARSEILLE
Tel. : 04 66 06 83 79
RCS Marseille B 821 245 149
Le code de TVA est FR61821245149
Le directeur de la publication est Christophe FELIX
Adresse électronique : contact@iec-tech-co.com

Le site Internet www.iec-tech-co.com (le Site) est hébergé par la société OVH.

Le Site est la propriété exclusive de la société IEC TECH CO. Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site (les Internautes) un certain nombre d’informations liées aux prestations de services proposées par les entreprises du réseau IEC TECH CO.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par l’Internaute, de la présente Charte.
L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’Internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 – Prestations de services IEC TECH CO

La présentation des services des entreprises membres du réseau IEC TECH CO sur le Site constitue une offre de contracter. Il est possible de prendre directement contact avec l’un ou l’autre des membres du réseau pour obtenir une offre commerciale sur mesure.
IEC TECH CO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2 – Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont IEC TECH CO est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
La marque IEC TECH CO est une marque déposée sur laquelle la société IEC TECH CO jouit d’un droit d’exploitation exclusif.
Les données, et notamment les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de IEC TECH CO et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de IEC TECH CO est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de IEC TECH CO .
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 – Protection des données personnelles

L’Internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés.

Formulaire de contact:

– Finalité du traitement : Ce formulaire permet de prendre contact avec les adhérents IEC TECH CO pour toute demande d’information ou avec le siège social d’IEC TECH CO .
– Données traitées : Vous êtes invité à laisser les informations suivantes : E-mail – Nom – Prénom – Adresse- Code postal- Objet-message . La demande ne peut pas aboutir en l’absence de l’une de ces informations.
– Destinataires des données : Ces informations sont à l’usage du service communication et commercial de IEC TECH CO pour les formulaires de contact adressés au siège social et aux adhérents IEC TECH CO pour les formulaires de contacts adressés aux adhérents.
– Durée de conservation : Les données recueillies font l’objet d’une mise à jour régulière, au moins une fois par an.
– Sécurité : IEC TECH CO s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles pour assurer l’intégrité et la sécurité de vos données.

Formulaire de demande de devis:

– Finalité du traitement : Ce formulaire permet de prendre contact avec les adhérents IEC TECH CO pour toute demande de devis
– Données traitées : Vous êtes invité à laisser les informations suivantes : E-mail – Nom – Prénom – Adresse- Code postal- Objet-message . La demande ne peut pas aboutir en l’absence de l’une de ces informations.
– Destinataires des données : Ces informations sont à l’usage des adhérents IEC TECH CO
– Durée de conservation : Les données recueillies font l’objet d’une mise à jour régulière, au moins une fois par an.
– Sécurité : les adhérents IEC TECH CO s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles pour assurer l’intégrité et la sécurité de vos données.

Formulaire Garantie 10 ans:

– Finalité du traitement : Ce formulaire permet de prendre contact avec les adhérents IEC TECH CO pour être informé sur la garantie 10 ans
– Données traitées : Vous êtes invité à laisser les informations suivantes : E-mail – Nom – Code postal- téléphone . La demande ne peut pas aboutir en l’absence de l’une de ces informations.
– Destinataires des données : Ces informations sont à l’usage des adhérents IEC TECH CO
– Durée de conservation : Les données recueillies font l’objet d’une mise à jour régulière, au moins une fois par an.
– Sécurité : les adhérents IEC TECH CO s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles pour assurer l’intégrité et la sécurité de vos données.

Formulaire de candidature spontanée:

– Finalité du traitement : Ce formulaire permet d’envoyer une candidature aux adhérents IEC TECH CO
– Données traitées : Vous êtes invité à laisser les informations suivantes : – Nom – Adresse- Code postal- Ville – E-mail – CV- lettre motivation . La demande ne peut pas aboutir en l’absence de l’une de ces informations.
– Destinataires des données : Ces informations sont à l’usage du service RH des adhérents IEC TECH CO
– Durée de conservation : Les données recueillies font l’objet d’une mise à jour régulière, au moins une fois par an.
– Sécurité : les Adhérents IEC TECH CO s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles pour assurer l’intégrité et la sécurité de vos données.

Formulaire de Postuler à une offre

– Finalité du traitement : Ce formulaire permet de répondre à une offre d’emploi des adhérents IEC TECH CO
– Données traitées : Vous êtes invité à laisser les informations suivantes : – Nom – Adresse- Code postal- Ville – E-mail – CV- lettre motivation . La demande ne peut pas aboutir en l’absence de l’une de ces informations.
– Destinataires des données : Ces informations sont à l’usage du service RH des adhérents IEC TECH CO
– Durée de conservation : Les données recueillies font l’objet d’une mise à jour régulière, au moins une fois par an.
– Sécurité : les Adhérents IEC TECH CO s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles pour assurer l’intégrité et la sécurité de vos données.

Dans tous les cas, il sera demandé l’accord préalable de l’Internaute, par l’existence d’une case à cocher, lors de la collecte des données personnelles.

L’Internaute pourra toujours ultérieurement revenir sur son consentement soit en cochant la case réservée à cet effet soit en envoyant un courrier ou un email au service compétent désigné ci-dessous.

IEC TECH CO s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de IEC TECH CO , par courrier à IEC TECH CO , 97, rue Sauveur Tobelem 13007 MARSEILLE ou par email monprojetenergie@gmail.com

4 – Responsabilité

IEC TECH CO décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de IEC TECH CO – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre IEC TECH CO et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.
IEC TECH CO ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, IEC TECH CO ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de IEC TECH CO , sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Le code derrière ces pages est conforme aux standards du web tels que définis par le W3C, ce que vous pouvez vérifier en utilisant le validateur éponyme disponible à https://validator.w3.org/, ceci afin d’assurer une compatibilité maximale entre les différentes configurations logicielles et matérielles du marché.

5 – Les Cookies

Afin de faciliter la navigation de l’Internautes sur le Site, IEC TECH CO peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de celui-ci. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et des offres enregistrés dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement des données.
L’Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après. Néanmoins, le cookie est indispensable au bon fonctionnement des services du Site. Ainsi, si l’Internaute paramètre son ordinateur de telle manière qu’aucun cookie s’y implante, certaines fonctionnalités du Site ne pourront être disponibles.
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2.Vie Privée

6 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
Mise à jour le 23 juillet 2021

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